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Intitulé

Loi du 13 juillet 1954 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, relatif aux achats dits "offshore", et des Annexes, signés à Bruxelles le 2 septembre 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1954
Page:6646
Avis du Conseil d'Etat 4018