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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1991 réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats membres de la Communauté Economique Européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/1991
Page:	22537

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication