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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1964
Page:	6945

Avis du Conseil d'Etat

8594 pp