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Loi du 2 mars 1955 portant approbation de l'accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'aide de la défense mutuelle excédentaire et redistribuable, signé à Bruxelles, le 17 novembre 1953


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1953/1954 182  
Sénat 1954/1955 103