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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
79150 (30/06/1998) Nietigverklaring Koninklijk Besluit van 30 april 1998 houdende vereenvoudiging van de loopbaan van sommige ambtenaren van het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid.
176004 22/10/2007
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