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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 août 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1956, fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/08/1957
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1957
Page:	8580

Avis du Conseil d'Etat

U - D