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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1999 relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1999
Edition:2
Page:35385
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication