help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 1er mars 1957 complétant l'arrêté royal n°42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire modifié par la loi du 21 avril 1949


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1957
Page:1950
Avis du Conseil d'Etat 4912