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Loi du 5 janvier 1957 modifiant les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1951/1952 279  
Chambre des représentants 1953/1954 391  
Chambre des représentants 1955/1956 418