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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1959 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1959
Page:	6374

Avis du Conseil d'Etat

6796

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1959

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 01/09/1959 au ...