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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1959 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date