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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1959 modifiant le titre 1er, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne le classement de l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1959
Page:	6236

Avis du Conseil d'Etat

6646

Période de vigueur

du ... au 14/12/1970