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Intitulé

Arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 179
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1983
Page:998
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15136
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1983

Période de vigueur du 15/03/1983 au ...