help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 20 juillet 1959 portant approbation de l'accord, signé à Bruxelles, le 6 juin 1957, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République Populaire Hongroise, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois nationalisés en Hongrie, signé à Budapest, le 1er février 1955


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/06/1957 Accord, signé à Bruxelles le 6 juin 1957, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République populaire Hongroise, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois nationalisés en Hongrie du 1 février 1955