Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. September 2022 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich der Erwachsenenbildung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone ) du 15 septembre 2022 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine de la formation des adultes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2022
Page:	79238

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

14/03/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 14/03/2020 au ...