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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1959 rendant le régime de pensions instituté par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et de certains conseils professionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1959
Page:2227
Avis du Conseil d'Etat 6529