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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0029 31/03/1992 Directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires