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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1963 excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, l'emploi de gestionnaire de bibliothèque prévu au cadre du service provincial de l'Enfance et de la Jeunesse de la province de Namur


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1963
Page:9471
Avis du Conseil d'Etat U - D