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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale de politique portuaire]
Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1963
Page:	4368

Avis du Conseil d'Etat

8049

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale de politique portuaire]Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires