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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1966
Page:	7847

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/06/2003