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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1966 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1966
Page:	411

Avis du Conseil d'Etat

9440

Période de vigueur

du 01/05/1966 au ...