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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1975 déterminant la forme des brevets de candidat officier professionnel des services d'incendie et de technicien en prévention de l'incendie


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1976
Page:752
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 18/03/2011