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Intitulé

Loi du 29 décembre 1969 portant approbation de l'Accord international de 1968 sur le café, et des annexes, faits à New York le 18 mars 1968


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1970
Page:3199
Avis du Conseil d'Etat 10619