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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1994 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1994
Page:21416
Avis du Conseil d'Etat 22720
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 04/07/2003