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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1994
Page:	18636

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Au plus tard au 01/01/1999 (AR 02/03/1998)

Période de vigueur

du 01/01/1999 au 01/01/1999