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Intitulé

Loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'"Universitaire Instelling Antwerpen"

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/04/1971
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1971
Page:	6387

Avis du Conseil d'Etat

11131

Période de vigueur

du ... au 01/10/2003