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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2020
Edition:	2
Page:	71310

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 9, alinéa 2)

Fin de vigueur: "Les mesures prescrites par le présent arrêtés sont d'application jusqu'au 9 novembre 2020 inclus." (art. 9, alinéa 1)

TT

Période de vigueur

du 08/10/2020 au 25/10/2020