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Intitulé

Loi du 19 janvier 1970 portant approbation des amendements, recommandés par le Conseil européen pour la Recherche nucléaire (CERN) lors de sa session des 13 et 14 décembre 1967, revisant la Convention pour l'établissant d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe, signé à Paris le 1er juillet 1953


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/12/1967 Amendements, recommandés par le Conseil Européen pour la recherche nucléaire (CERN) lors de la session tenue à Genève les 13 et 14 décembre 1967, révisant la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire du 1er juillet 1953, ainsi que le Protocole financier annexé