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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1972 soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre la frontière française et la route Pecq-Geluwe, au régime instituté par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1973
Page:973
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication