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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1972 abrogeant le paragraphe I de la section X du chapitre II du titre III du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1972
Page:	11734

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/11/1972 au ...