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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1972 relatif à la lutte contre les nuisances du travail et des lieux de travail et modifiant le titre II, chapitre III, du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1972
Page:	6388

Avis du Conseil d'Etat

U - D