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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1970 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho médico-sociaux de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1974
Page:	838

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1972