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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1973 relatif aux dotations d'amortissement des emprunts du Fonds des Routes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/1973
Page:	13413

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974