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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1973 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1973
Page:	14427

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1971