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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1994 prolongeant jusqu'à 15 heures les heures d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1994
Page:10977
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication