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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1974
Page:11113
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/09/1974 au ...