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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur et l'arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat, de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1974
Page:	4195

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication