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Intitulé

Décret du 5 février 1998 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
21/06/1996 Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996