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Intitulé

Arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1969
Numéro: 3
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1969
Page:12006
  • 10/01/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 20/02/2004
Avis du Conseil d'Etat U - D