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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1998
Page:	1624

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1998

Période de vigueur

du 01/02/1998 au ...