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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1997
Edition:1
Page:34772
Avis du Conseil d'Etat 26790
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997