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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1997
Edition:2
Page:34028
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1997

Période de vigueur du 01/10/1997 au ...