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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 november 1997 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake binnenlandse aangelegenheden aan ambtenaren van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1997
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1997
Page:32566
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997

Période de vigueur du 01/11/1997 au 31/12/2001