Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 10 décembre 1984 du Ministre qui a le Service public de la lecture dans ses attributions, fixant les normes bibliothéconomiques selon lesquelles les bibliothèques publiques locales, principales et centrales, et leurs services doivent travailler pour être reconnues dans le cadre du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1984
Nature de l'acte:	Circulaire de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1985
Page:	3752

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24599