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Intitulé

Circulaire du 10 décembre 1984 du Ministre qui a le Service public de la lecture dans ses attributions, fixant les normes bibliothéconomiques selon lesquelles les bibliothèques publiques locales, principales et centrales, et leurs services doivent travailler pour être reconnues dans le cadre du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1984
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1985
Page:3752
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24599