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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 avril 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables au personnel de « Bruxelles Gaz Electricité » (BRUGEL)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2016

Période de vigueur

du 01/05/2016 au ...