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Intitulé

Decreet van 15 juli 1997 tot goedkeuring van het Verdrag inzake milieu-effectrapportage in grensoverschrijdend verband en van de Aanhangsels I, II, III, IV, V, VI en VII, ondertekend te Espoo op 25 februari 1991


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 1996/1997 621