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Intitulé

Loi du 20 août 1976 portant approbation de l'Accord relatif à l'indemnisation de certains intérêts belges en Hongrie non couverts par l'Accord du 1er février 1955, signé à Budapest le 25 septembre 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1976
Page:13673
Avis du Conseil d'Etat 12433
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication