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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1958
Page:2932
Avis du Conseil d'Etat 5459 + 5883 + 4820
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1958 (art. 49)

Période de vigueur du 01/05/1958 au ...
Remarques 1) Art. 48: disposition abrogatoire: analyse de l'art. 48, 7°, 8° et 9°
2) En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=5556