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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 février 2010 déterminant les conditions de l’octroi d’une subvention aux centres d’accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2010
Edition:2
Page:14561
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/03/2010 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.