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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0068 28/01/1991 Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
D 0953 20/12/1994 94/953/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1994 portant troisième modification de la directive 91/68/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins